{"id":161,"date":"2024-07-29T12:34:48","date_gmt":"2024-07-29T10:34:48","guid":{"rendered":"https:\/\/byelementum.ifil-customers.eu\/?page_id=161"},"modified":"2024-07-29T12:55:06","modified_gmt":"2024-07-29T10:55:06","slug":"obligation-dinformation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/obowiazek-informacyjny\/","title":{"rendered":"Obligation d'information"},"content":{"rendered":"<article><h1 style=\"text-align:center\">Obligation d'information au titre du RGPD<\/h1><p>Les informations ci-dessous constituent un r\u00e9sum\u00e9 concis, compr\u00e9hensible et clair des informations figurant dans <a href=\"\/fr\/byelementum.eu\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> concernant le responsable du traitement, la finalit\u00e9 et les modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que vos droits li\u00e9s \u00e0 ce traitement, sous la forme requise pour satisfaire \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue par le RGPD. Les d\u00e9tails relatifs aux modalit\u00e9s du traitement et aux entit\u00e9s participant \u00e0 ce processus sont disponibles dans la politique mentionn\u00e9e.<\/p><h2>Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/h2><p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201e le Responsable \u201d) est la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab By Elementum sp. z o.o. \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Szczecin 70-205, ul. \u015awi\u0119tego Ducha 2A, et dont le num\u00e9ro d'identification fiscale (NIP) est : 9860262939, qui fournit des services par voie \u00e9lectronique via le Site<\/p><h2>Comment peut-on contacter le responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/h2><p>Vous pouvez contacter l'administrateur par l'un des moyens suivants<\/p><ul><li><p><strong>Adresse postale<\/strong> \u2013 By Elementum sp. z o.o., Szczecin 70-205, rue \u015awi\u0119tego Ducha 2A<\/p><\/li> <li><p><strong>Adresse e-mail<\/strong> \u2013 biuro@byelementum.com<\/p><\/li> <li><p><strong>Appel t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong> \u2013 533 055 621<\/p><\/li> <li><p><strong>Formulaire de contact<\/strong> \u2013 disponible \u00e0 l'adresse suivante : \/contact<\/p><\/li><\/ul><h2>Le responsable du traitement a-t-il d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ?<\/h2><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 37 du RGPD, le responsable du traitement n'a pas d\u00e9sign\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p><p>Pour toute question relative au traitement des donn\u00e9es, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez contacter directement le responsable du traitement.<\/p><h2>D'o\u00f9 proviennent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles en sont les sources ?<\/h2><p>Les donn\u00e9es proviennent des sources suivantes :<\/p><ul><li>des personnes concern\u00e9es<\/li><li>en cas d'inscription via des r\u00e9seaux sociaux, avec le consentement \u00e9clair\u00e9 de ces personnes, aupr\u00e8s de ces r\u00e9seaux sociaux<\/li><\/ul><h2>Quelle est l'\u00e9tendue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons ?<\/h2><p>Le site traite <strong>donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ordinaires<\/strong>, fournies de leur plein gr\u00e9 par les personnes concern\u00e9es<br \/><small>(Par exemple : nom et pr\u00e9nom, identifiant, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, etc.)<\/small><\/p><p>La liste d\u00e9taill\u00e9e des donn\u00e9es trait\u00e9es est disponible dans <a href=\"\/fr\/byelementum.eu\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p><h2>Quels sont les objectifs du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons ?<\/h2><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies volontairement par les utilisateurs sont trait\u00e9es \u00e0 l'une des fins suivantes :<\/p><ul><li>Prestation de services \u00e9lectroniques :<ul><li>Services d'enregistrement et de gestion du compte de l'utilisateur sur le site et fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es<\/li><\/ul><\/li><li>Communication entre l'administrateur et les utilisateurs concernant le site et la protection des donn\u00e9es<\/li><li>Garantie de l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement<\/li><\/ul><h2>Quelles sont les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es ?<\/h2><p>Le site collecte et traite les donn\u00e9es des utilisateurs sur la base :<\/p><ul><li>R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)<ul><li>article 6, paragraphe 1, point a)<br \/><small>la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques<\/small><\/li><li>article 6, paragraphe 1, point b)<br \/><small>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de mesures prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e avant la conclusion du contrat<\/small><\/li><li>article 6, paragraphe 1, point f)<br \/><small>le traitement est n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9coulant des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/small><\/li><\/ul><\/li><li>Loi du 10 mai 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Journal officiel 2018, n\u00b0 1000)<\/li><li>Loi du 16 juillet 2004 relative au droit des t\u00e9l\u00e9communications (Journal officiel 2004, n\u00b0 171, art. 1800)<\/li><li>Loi du 4 f\u00e9vrier 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Journal officiel de 1994, n\u00b0 24, art. 83)<\/li><\/ul><h2>Quel est l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le responsable du traitement ?<\/h2><ul><li>Aux fins d'une \u00e9ventuelle constatation, d'une enqu\u00eate ou d'une d\u00e9fense contre des r\u00e9clamations, la base juridique du traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste \u00e0 prot\u00e9ger nos droits, notamment :;<\/li><li>Afin d'\u00e9valuer les risques li\u00e9s aux clients potentiels<\/li><li>Afin d'\u00e9valuer les campagnes marketing pr\u00e9vues<\/li><li>Aux fins du marketing direct<\/li><\/ul><h2>Pendant combien de temps traitons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2><p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel indiqu\u00e9es ne sont conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e de la prestation du service dans le cadre du site g\u00e9r\u00e9 par le Responsable du traitement. Elles sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es au plus tard <strong>30 jours \u00e0 compter de la fin de la prestation de services<\/strong> (par exemple, la suppression d'un compte utilisateur enregistr\u00e9, la d\u00e9sinscription \u00e0 la newsletter, etc.)<\/p><p>Dans des cas exceptionnels, afin de pr\u00e9server l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le Responsable du traitement, cette dur\u00e9e peut \u00eatre prolong\u00e9e. Dans ce cas, le Responsable du traitement conservera les donn\u00e9es en question, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'Utilisateur en aura demand\u00e9 la suppression, pendant une dur\u00e9e maximale de 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des dispositions du r\u00e8glement du site par la personne concern\u00e9e.<\/p><h2>Qui sont les destinataires de ces donn\u00e9es, notamment des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2><p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le responsable du traitement est le seul destinataire des donn\u00e9es.<\/p><p>Le traitement des donn\u00e9es peut toutefois \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 d'autres entit\u00e9s qui fournissent des services au Responsable du traitement afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.<\/p>Parmi ces entit\u00e9s, on peut notamment citer :<ul><li>Les soci\u00e9t\u00e9s d'h\u00e9bergement fournissant des services d'h\u00e9bergement ou des services connexes \u00e0 l'Administrateur<\/li><\/ul><h2>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront-elles transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l'Union europ\u00e9enne ?<\/h2><p>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <strong>ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l'Union europ\u00e9enne<\/strong>, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es \u00e0 la suite d'une action individuelle de l'Utilisateur (par exemple, la publication d'un commentaire ou d'un message), ce qui rendra ces donn\u00e9es accessibles \u00e0 toute personne visitant le site.<\/li><\/ul><h2>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel serviront-elles de base \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ?<\/h2><p>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <strong>ne seront pas utilis\u00e9es<\/strong> \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e (profilage).<\/p><h2>Quels sont vos droits en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2><ul><li><p><strong>Droit d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit d'acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce droit pouvant \u00eatre exerc\u00e9 sur simple demande adress\u00e9e au responsable du traitement.<\/p><\/li><li><p><strong>Droit de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier sans d\u00e9lai les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes et\/ou de compl\u00e9ter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes, sur simple demande adress\u00e9e au Responsable du traitement.<\/p><\/li><li><p><strong>Droit \u00e0 l'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement la suppression imm\u00e9diate de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 ce dernier. <br \/><br \/>En ce qui concerne les comptes des utilisateurs, la suppression des donn\u00e9es consiste \u00e0 anonymiser les donn\u00e9es permettant d'identifier l'utilisateur.<br \/><br \/>En ce qui concerne le service \u00ab Newsletter \u00bb, l'utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer lui-m\u00eame ses donn\u00e9es personnelles en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail envoy\u00e9.<\/p><\/li><li><p><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 18 du RGPD, notamment pour contester l'exactitude de ces donn\u00e9es, sur simple demande adress\u00e9e au responsable du traitement.<\/p><\/li><li><p><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit d'obtenir de l'administrateur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 l'administrateur.<\/p><\/li><li><p><strong>Droit d'opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RGPD, sur simple demande adress\u00e9e au responsable du traitement.<\/p><\/li><li><p><strong>Droit de recours<\/strong><br \/>Les utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><\/li><\/ul><\/article>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Obowi\u0105zek informacyjny RODO Poni\u017csza informacja stanowi zwi\u0119z\u0142y, zrozumia\u0142y i przejrzysty skr\u00f3t informacji zamieszczonych w Polityce Prywatno\u015bci odno\u015bnie Administratora danych, celu i sposobu przetwarzania danych osobowych oraz Twoich praw w zwi\u0105zku z tym przetwarzaniem, w formie wymaganej do spe\u0142nienia obowi\u0105zku informacyjnego RODO. Szczeg\u00f3\u0142y dotycz\u0105ce sposobu przetwarzania i podmiot\u00f3w uczestnicz\u0105cych w tym procesie dost\u0119pne s\u0105 we wskazanej [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-161","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/161","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=161"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/161\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166,"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/161\/revisions\/166"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/byelementum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=161"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}