Obligation d'information au titre du RGPD

Les informations ci-dessous constituent un résumé concis, compréhensible et clair des informations figurant dans Politique de confidentialité concernant le responsable du traitement, la finalité et les modalités du traitement des données à caractère personnel, ainsi que vos droits liés à ce traitement, sous la forme requise pour satisfaire à l'obligation d'information prévue par le RGPD. Les détails relatifs aux modalités du traitement et aux entités participant à ce processus sont disponibles dans la politique mentionnée.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé „ le Responsable ”) est la société « By Elementum sp. z o.o. », dont le siège social est situé à Szczecin 70-205, ul. Świętego Ducha 2A, et dont le numéro d'identification fiscale (NIP) est : 9860262939, qui fournit des services par voie électronique via le Site

Comment peut-on contacter le responsable du traitement des données ?

Vous pouvez contacter l'administrateur par l'un des moyens suivants

Adresse postale – By Elementum sp. z o.o., Szczecin 70-205, rue Świętego Ducha 2A
Adresse e-mail – biuro@byelementum.com
Appel téléphonique – 533 055 621
Formulaire de contact – disponible à l'adresse suivante : /contact

Le responsable du traitement a-t-il désigné un délégué à la protection des données ?

Conformément à l'article 37 du RGPD, le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pour toute question relative au traitement des données, y compris les données à caractère personnel, veuillez contacter directement le responsable du traitement.

D'où proviennent les données à caractère personnel et quelles en sont les sources ?

Les données proviennent des sources suivantes :

des personnes concernées
en cas d'inscription via des réseaux sociaux, avec le consentement éclairé de ces personnes, auprès de ces réseaux sociaux

Quelle est l'étendue des données à caractère personnel que nous traitons ?

Le site traite données à caractère personnel ordinaires, fournies de leur plein gré par les personnes concernées
(Par exemple : nom et prénom, identifiant, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.)

La liste détaillée des données traitées est disponible dans Politique de confidentialité.

Quels sont les objectifs du traitement des données que nous effectuons ?

Les données à caractère personnel fournies volontairement par les utilisateurs sont traitées à l'une des fins suivantes :

Prestation de services électroniques :
- Services d'enregistrement et de gestion du compte de l'utilisateur sur le site et fonctionnalités associées
Communication entre l'administrateur et les utilisateurs concernant le site et la protection des données
Garantie de l'intérêt légitime du responsable du traitement

Quelles sont les bases juridiques du traitement des données ?

Le site collecte et traite les données des utilisateurs sur la base :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
- article 6, paragraphe 1, point a)
  la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques
- article 6, paragraphe 1, point b)
  le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat
- article 6, paragraphe 1, point f)
  le traitement est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel 2018, n° 1000)
Loi du 16 juillet 2004 relative au droit des télécommunications (Journal officiel 2004, n° 171, art. 1800)
Loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Journal officiel de 1994, n° 24, art. 83)

Quel est l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ?

Aux fins d'une éventuelle constatation, d'une enquête ou d'une défense contre des réclamations, la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste à protéger nos droits, notamment :;
Afin d'évaluer les risques liés aux clients potentiels
Afin d'évaluer les campagnes marketing prévues
Aux fins du marketing direct

Pendant combien de temps traitons-nous les données à caractère personnel ?

En règle générale, les données à caractère personnel indiquées ne sont conservées que pendant la durée de la prestation du service dans le cadre du site géré par le Responsable du traitement. Elles sont supprimées ou anonymisées au plus tard 30 jours à compter de la fin de la prestation de services (par exemple, la suppression d'un compte utilisateur enregistré, la désinscription à la newsletter, etc.)

Dans des cas exceptionnels, afin de préserver l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, cette durée peut être prolongée. Dans ce cas, le Responsable du traitement conservera les données en question, à compter de la date à laquelle l'Utilisateur en aura demandé la suppression, pendant une durée maximale de 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des dispositions du règlement du site par la personne concernée.

Qui sont les destinataires de ces données, notamment des données à caractère personnel ?

En règle générale, le responsable du traitement est le seul destinataire des données.

Le traitement des données peut toutefois être confié à d'autres entités qui fournissent des services au Responsable du traitement afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Parmi ces entités, on peut notamment citer :

Les sociétés d'hébergement fournissant des services d'hébergement ou des services connexes à l'Administrateur

Vos données à caractère personnel seront-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne, sauf si elles ont été publiées à la suite d'une action individuelle de l'Utilisateur (par exemple, la publication d'un commentaire ou d'un message), ce qui rendra ces données accessibles à toute personne visitant le site.

Les données à caractère personnel serviront-elles de base à une prise de décision automatisée ?

Données à caractère personnel ne seront pas utilisées à la prise de décision automatisée (profilage).

Quels sont vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel ?

Droit d'accès aux données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, ce droit pouvant être exercé sur simple demande adressée au responsable du traitement.
Droit de rectification des données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier sans délai les données à caractère personnel inexactes et/ou de compléter les données à caractère personnel incomplètes, sur simple demande adressée au Responsable du traitement.
Droit à l'effacement des données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement la suppression immédiate de leurs données à caractère personnel, sur simple demande adressée à ce dernier.

En ce qui concerne les comptes des utilisateurs, la suppression des données consiste à anonymiser les données permettant d'identifier l'utilisateur.

En ce qui concerne le service « Newsletter », l'utilisateur a la possibilité de supprimer lui-même ses données personnelles en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail envoyé.
Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, notamment pour contester l'exactitude de ces données, sur simple demande adressée au responsable du traitement.
Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir de l'administrateur les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur simple demande adressée à l'administrateur.
Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel
Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel dans les cas prévus à l'article 21 du RGPD, sur simple demande adressée au responsable du traitement.
Droit de recours
Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel.